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| CNCEJ | Le Conseil national des compagnies d’experts de justice. |
| Cour d'Appel Limoges | Le site de la cour d'appel de Limoges |
Union Française des amateurs d'Armes est une association qui regroupe tireurs sportifs, collectionneurs et chasseurs. C'est une source importante d'articles publics ayant trait à la classification des armes et des munitions. | |
| SIA | Système d'Information sur les Armes - Ministère de l’intérieur |
| Code de sécurité interieure (CSI) | Titre 1er : Armes et Munitions (Articles L311-2 à L347-2) |
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